Droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique régit les rapports entre les agents publics et leurs employeurs en fixant les droits et obligations de chacun.

 

Les règles du droit de la fonction publique sont préparées notamment par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) qui est chargée, en vertu du décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016, de l’élaboration et de la mise en œuvre des dispositions statutaires communes à la FPE, de la coordination des règles générales applicables aux agents des deux autres fonctions publiques.

 

Pendant ces 4 années passées au sein de la DGAFP (rattachée au Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques), Maître Cathy ALPHONSE s’est attachée à mettre en œuvre le droit de la fonction publique. Il lui revenait d’assurer, au nom de la DGAFP (DRH de l’Etat), la cohérence entre les versants de la fonction publique et de conduire les chantiers RH interministériels et inter-fonction publiques.

 

Vous êtes fonctionnaires ou agents contractuels au sein des trois versants de la fonction publique, et rencontrez des difficultés avec votre administration, Maître Cathy ALPHONSE assurera son rôle de conseil, d’assistance et de représentation dans tous vos litiges avec votre employeur, aussi bien dans le cadre des différentes procédures administratives (conseil de discipline, recours gracieux ou hiérarchique, recours contentieux) que devant les juridictions administratives et cela que votre litige concerne : le recrutement, le concours, la non titularisation, la mutation, le détachement, la mise en disponibilité, les sanctions disciplinaires, rupture conventionnelle, etc. 

 

Maître Cathy ALPHONSE interviendra également sur des dossiers RH à fort en jeu, qui représentent la grande cause du Gouvernement, notamment l’égalité professionnelle femmes/hommes, l’amélioration des conditions, la qualité de vie au travail, le dialogue social de qualité et équilibré. Pour plus d’information veuillez cliquer ici.

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