Droit de la commande publique

La commande publique désigne l'ensemble des contrats passés par les acheteurs publics ou privés pour satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de fournitures, ou de services avec des opérateurs économiques. Ces contrats peuvent prendre la forme de marchés publics, de contrats de concession, de délégations de services publics, ou de contrats de partenariat public/privé.

  

Anciennement juriste droit de la commande au sein du Ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques, Maître Cathy ALPHONSE a eu l’occasion de travailler en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du MEFSIN. Pour rappel, cette Direction pilote l’élaboration du droit national de la commande publique et participe à la représentation de la France aux niveaux communautaire et international.

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Maître Cathy ALPHONSE interviendra tant en matière de conseil que de contentieux pour sécuriser juridiquement les montages contractuels et les procédures de passation des marchés publics, mais aussi pour défendre les intérêts des acheteurs publics et des entreprises devant les juridictions administratives que ce soit au stade de la passation ou de l’exécution des marchés publics. Pour plus d’information veuillez cliquer ici.

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